Ces conditions générales de ventes concernent exclusivement les ventes sur le site http://www.agri-france.fr envers les particuliers et les professionnels, âgés au moins de 18 ans. Le fait de passer commande implique l'adhésion à ces conditions générales de ventes.


1. Éditeur du Site

Agri-Europe SAS
55 route de la Fontaine Ronde
38210 Vourey
Tel : 06 80 02 14 91
Directeur des publications : Katarzyna SLIWINSKA


2. Réalisation du site

Com Onweb br />151 Route de Vourles
69565 Saint Genis Laval
Tel : 04 78 73 58 18
http://www.com-onweb.fr


3. Le service Clientèle

Pour toute question ou remarque sur un produit, merci de contacter AGRI-FRANCE :
soit par mail : info@agri-france.fr


4. Le compte client

Pour enregistrer votre commande, vous devez d’abord vous connecter à votre compte client personnel. Si vous n’avez pas encore de compte, il faut le créer en renseignant vos données personnelles, et en choisissant un identifiant / password.


5. La disponibilité des produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock pour le produit choisi et de son non renouvellement, AGRI-FRANCE s'engage à vous en informer par mail en stipulant le montant de votre crédit. Vous pourrez conserver ce crédit sous forme d'avoir ou en demander le remboursement. En cas de rupture de stock provisoire pour un produit, AGRI-FRANCE s'engage à vous fournir par mail la date de livraison de ce produit.


6. La procédure de commande sur le site Agri-France

Tous les prix sont indiqués en € TTC. Les frais de port peuvent être offerts pour certains produits. Dans le cas contraire, ils sont indiqués avec le prix total du produit (pour les frais de port fixes par produit), ou calculés en fonction du poids du produit. La validation de la commande intervient après la validation du paiement.
Vous pouvez consulter le détail de vos commandes passées sur le site http://www.agri-france.fr dans la rubrique "Mon compte" --> "Mes commandes".


7. Le paiement de votre commande

Le règlement de votre commande peut se faire de trois façons :

  • Règlement par carte bancaire : Ce type de règlement concerne uniquement les commandes d'un montant inférieur à 5000 € avec les frais de port. Il s'effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé. AGRI-FRANCE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB). Il faut indiquer le numéro de votre carte et sa date de validité, ainsi que le n° de contrôle : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de votre signature.
  • Règlement par chèque : Votre paiement doit être envoyé à l'adresse suivante : Agri-France, 55 route de la fontaine ronde 38210 Vourey. Votre commande sera expédiée dès la réception de votre chèque.
  • Règlement par PayPal : Choisissez le mode de paiement PAYPAL et laissez-vous guider par l'interface.


8. La livraison

AGRI-FRANCE s'engage à assurer un délai d'expédition sous 10 jours ouvrés pour les produits disponibles. La livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève des services postaux.


9. Le remboursement : Vous bénéficiez d'une garantie totale !

Si un produit ne vous convient pas, quelle que soit la raison, vous pouvez nous le renvoyer sous 8 jours suivant la réception, à vos frais à l'adresse suivante : Agri-France, 55 route de la Fontaine Ronde 38210 Vourey. Les articles retournés endommagés ne seront pas repris.
Selon l'application de la loi Chatel du 3 janvier 2008, si vous avez exercé votre droit de rétraction, le remboursement comprendra toutes les sommes versées (y compris les frais de port) et vous sera restitué par un véritable moyen de paiement et non plus systématiquement par un avoir. En cas de retours anormaux ou abusifs, AGRI-FRANCE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


10. La protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous envoyer un mail à info@agri-france.fr


11. Cookies

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à AGRI-FRANCE d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…).
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12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts AGRI-FRANCE.


14. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AGRI-FRANCE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties


15. Responsabilité

Pour l’utilisation du site (accès, commande) et les services postérieurs (livraison ou autres), la société AGRI-FRANCE n'a qu'une obligation de moyens. AGRI-FRANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


16. Loi applicable et compétence

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société AGRI-FRANCE. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


17. Pictogrammes

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